Mentions légales et Protection des Données Personnelles
Article 1 – Informations légales
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité et géré par le cabinet SELASU Franck Amram, avocat au Barreau du Val d’Oise, situé au 9 rue du Général Leclerc 95500 Gonesse
Tel. 01 39 93 25 57 06 58 59 18 71
Email. franck@amram-avocat.com
L’hébergement du Site est effectué par la société AZ French Tech, SAS au capital social de 10 000 euros, située au 41 rue d’Aulnay, 95500 Gonesse.
Article 2 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées sur ce Site sont :
- Votre nom
- Votre email.
Le responsable de traitement est le cabinet SELASU Franck Amram, avocat au Barreau du Val d’Oise, situé au 9 rue du Général Leclerc 95500 Gonesse (ci-après le « Cabinet »).
Les Données Personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire situé dans la rubrique « Contact » de notre Site. Elles sont utilisées pour répondre et traiter votre demande.
Les Données Personnelles collectées sont destinées aux membres du Cabinet. Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Aucun transfert de Données Personnelles n’est effectué hors de l’Union européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Cabinet à l’adresse mail suivante : franck@amram-avocat.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, textes, photographies, logos et nom de domaine, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du Cabinet. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et sans l’accord préalable du Cabinet, sont strictement interdites.
Le fait pour le Cabinet de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Cabinet ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’ensemble des informations accessibles sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Cabinet.
La mise en place tout lien hypertexte vers le Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Cabinet.
Le Cabinet est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où le Cabinet accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Toute information accessible à partir d’un lien hypertexte publié sur le Site n’est pas sous le contrôle du Cabinet, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.